Conditions Générales
Applicables aux services et formations de NOVA LEARNING
1. Présentation de l’organisme
NOVA LEARNING, SASU immatriculée au RCS sous le numéro SIREN 942 624 990, dont le siège social est situé au 144 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, propose des services de formation professionnelle certifiés Qualiopi.
Email : nova_learning@hotmail.com – Tél : 07 80 93 72 01
2. Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités de vente, d’inscription et de participation aux formations organisées par NOVA LEARNING. Elles s’appliquent à tout client (entreprise, apprenant individuel, financeur) et prévalent sur tout autre document.
3. Inscriptions et contrats
L’inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Un contrat ou une convention de formation est systématiquement établi et signé entre les parties avant le début de la session.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des formations sont indiqués en euros TTC. Le règlement peut être effectué :
- Par virement bancaire
- Par chèque
- Par financement OPCO ou CPF
En cas d’autofinancement, un échéancier peut être proposé sous conditions.
5. Annulation et report
Toute annulation doit être notifiée par écrit. Selon la date d’annulation, des frais peuvent être appliqués :
- Annulation +15 jours avant : sans frais
- Annulation entre 7 et 15 jours : 30 % du montant dû
- Annulation à moins de 7 jours : 100 % du montant dû
NOVA LEARNING se réserve le droit de reporter une session en cas de force majeure ou d’un nombre insuffisant de participants.
6. Responsabilités
NOVA LEARNING s’engage à fournir une formation conforme au programme validé. La responsabilité de l’organisme ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation des connaissances acquises.
7. Propriété intellectuelle
Tous les supports pédagogiques remis ou mis à disposition des apprenants sont la propriété exclusive de NOVA LEARNING. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.
8. Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des inscriptions et du suivi pédagogique. Conformément au RGPD, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à nova_learning@hotmail.com.
9. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis au tribunal compétent du ressort du siège social de NOVA LEARNING.